MD79
Nous contacter

En vigueur le 29 juillet 2026

Politique de confidentialité

Comment MD79 Inc. traite les renseignements personnels dans ses sites, logiciels, plateformes et services.

MD79 Inc. (« MD79 », « nous ») bâtit et exploite des produits logiciels, des plateformes SaaS, des sites Web et des services technologiques. Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires pour fournir, sécuriser et améliorer ces services.

1. Portée de la politique

Cette politique s’applique aux sites, applications, logiciels, plateformes, produits et services exploités par MD79 qui y renvoient. Elle couvre les visiteurs, prospects, clients, utilisateurs autorisés, partenaires et personnes qui communiquent avec nous.

Un produit peut présenter un avis de confidentialité complémentaire lorsqu’il traite des renseignements particuliers ou répond à des exigences propres à son secteur. Cet avis complémentaire prévaut pour les éléments qu’il traite expressément; la présente politique continue de s’appliquer pour le reste.

2. Renseignements que nous pouvons recueillir

Renseignements d’identité et de compte

  • Nom, coordonnées, langue, organisation, rôle professionnel et identifiants de compte.
  • Préférences, paramètres, droits d’accès et historique d’authentification.

Transactions et abonnements

  • Produit acheté, forfait, montant, devise, taxes, statut du paiement, factures, renouvellements, crédits et remboursements.
  • Nous ne recevons généralement pas le numéro complet de votre carte. Les données de carte sont recueillies et traitées par notre fournisseur de paiement.

Utilisation des produits

  • Fonctions utilisées, actions effectuées, fichiers ou contenu soumis, préférences et données nécessaires au fonctionnement du service.
  • Adresse IP, type d’appareil et de navigateur, système d’exploitation, identifiants techniques, journaux, dates d’accès et données de diagnostic.

Communications

  • Demandes de soutien, formulaires, courriels, commentaires, réponses à des sondages et historique des échanges.
  • Renseignements fournis dans le cadre d’une démonstration, d’un projet sur mesure, d’un partenariat ou d’une relation commerciale.

Intelligence artificielle

Lorsqu’une fonction utilise l’intelligence artificielle, nous pouvons traiter les instructions, documents, données d’entrée, résultats générés et commentaires nécessaires pour fournir la fonction. L’interface ou l’avis du produit précise, lorsque pertinent, si un fournisseur d’IA intervient et comment les données sont utilisées.

3. Sources des renseignements

Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous, automatiquement lorsque vous utilisez nos services, auprès de l’organisation qui vous donne accès à un produit, et auprès de fournisseurs nécessaires comme les services de paiement, d’hébergement, d’authentification, de communication ou de prévention de la fraude.

4. Pourquoi nous les utilisons

  • Créer et administrer les comptes, fournir les produits et exécuter nos contrats.
  • Traiter les achats, abonnements, taxes, factures, renouvellements, annulations et remboursements.
  • Répondre aux demandes, fournir le soutien et communiquer des avis opérationnels.
  • Sécuriser les services, prévenir la fraude, diagnostiquer les incidents et faire respecter nos conditions.
  • Mesurer la fiabilité et l’utilisation, corriger les erreurs et améliorer l’expérience.
  • Personnaliser les réglages ou fonctions demandés par l’utilisateur.
  • Respecter les obligations comptables, fiscales, réglementaires et légales.
  • Avec le consentement requis, transmettre des nouvelles ou offres pertinentes et mesurer leur efficacité.

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à une nouvelle fin incompatible sans obtenir le consentement requis ou sans autre fondement permis par la loi.

5. Consentement et choix

Nous demandons un consentement valide lorsqu’il est requis et présentons les fins de la collecte en termes compréhensibles. Vous pouvez retirer votre consentement pour une utilisation facultative, sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles. Un retrait peut empêcher l’utilisation d’une fonction qui dépend du renseignement concerné.

6. Paiements avec Stripe

MD79 et certains de ses produits utilisent Stripe pour traiter des paiements, gérer la facturation, prévenir la fraude et, selon le produit, offrir un portail client. Lorsque vous fournissez des renseignements personnels relativement à ces services de paiement, Stripe les reçoit et les traite conformément à sa politique de confidentialité.

Stripe peut traiter les données de paiement, de transaction, d’appareil et de vérification nécessaires à ses services. MD79 reçoit les renseignements de transaction nécessaires à la gestion de l’achat, mais ne conserve généralement pas les données complètes de carte.

7. Témoins, stockage local et mesure d’audience

Nos services peuvent utiliser des témoins et technologies semblables pour maintenir une session, mémoriser les préférences, sécuriser un compte, prévenir les abus et comprendre le fonctionnement du produit. Les témoins non essentiels, notamment ceux de mesure ou de marketing, sont utilisés avec les choix ou consentements requis.

Le site MD79.com mémorise notamment la langue et le thème dans le stockage local du navigateur. Le formulaire utilise Google reCAPTCHA pour réduire les soumissions automatisées; les renseignements traités par Google sont assujettis à sa politique de confidentialité. Les plateformes individuelles peuvent fournir des réglages ou avis supplémentaires.

8. Communication à des fournisseurs et à des partenaires

Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs qui nous aident à exploiter les services : hébergement infonuagique, stockage, courriel, soutien, authentification, paiement, prévention de la fraude, analyses, automatisation et intelligence artificielle. Ils ne reçoivent que les renseignements raisonnablement nécessaires à leur mandat et sont assujettis à des obligations appropriées.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements à une organisation cliente qui administre votre accès, lors d’une réorganisation ou transaction commerciale encadrée, pour protéger des droits ou la sécurité, ou lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons pas les renseignements personnels.

9. Traitement hors Québec ou hors Canada

Certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Ils peuvent alors être assujettis aux lois du territoire concerné. Avant une communication hors Québec, nous évaluons les facteurs pertinents et mettons en place les mesures contractuelles et de sécurité appropriées lorsque la loi l’exige.

10. Conservation

Nous conservons les renseignements uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins décrites, notamment pendant la relation de service, puis selon les délais requis pour la comptabilité, la fiscalité, la sécurité, la résolution de différends et les obligations légales. La durée dépend de la nature du renseignement, de sa sensibilité, du produit et des risques.

À l’échéance, les renseignements sont détruits ou rendus anonymes conformément aux exigences applicables et à nos procédures. Les copies de sauvegarde sont supprimées selon leur cycle normal de rotation.

11. Mesures de sécurité

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques proportionnelles à la sensibilité des renseignements : contrôle des accès, chiffrement lorsque pertinent, journalisation, sauvegardes, mises à jour, surveillance et procédures de réponse aux incidents. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures requises, avisons les personnes et autorités concernées lorsque la loi l’exige et tenons les registres applicables.

12. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

  • la confirmation que nous détenons des renseignements à votre sujet et l’accès à ceux-ci;
  • la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
  • le retrait d’un consentement facultatif;
  • la cessation de diffusion ou la désindexation dans les cas prévus par la loi;
  • la communication de certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit s’applique;
  • de l’information sur les catégories de personnes qui ont accès aux renseignements et la durée de conservation applicable.

Écrivez à [email protected]. Nous pouvons vérifier votre identité et demander les précisions nécessaires avant de répondre. Si une demande est refusée en tout ou en partie, nous en expliquerons les motifs lorsque la loi le permet.

13. Communications commerciales

Nous transmettons des communications commerciales électroniques avec le consentement requis ou lorsqu’une autre règle le permet. Chaque message promotionnel permet de se désabonner. Les messages essentiels concernant un compte, une transaction, la sécurité ou une modification de service peuvent continuer d’être envoyés.

14. Enfants

Nos services généraux ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans et nous ne cherchons pas sciemment à recueillir leurs renseignements sans le consentement requis. Un produit destiné à un public plus jeune présentera des règles et mécanismes adaptés avant toute collecte.

15. Modifications et plaintes

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l’évolution de nos produits, fournisseurs ou obligations. La date d’entrée en vigueur sera mise à jour et un avis plus visible sera fourni lorsque le changement est important.

Pour une question, une demande ou une plainte, écrivez au Responsable de la protection des renseignements personnels, MD79 Inc. à [email protected]. Nous examinerons la demande de manière confidentielle et expliquerons notre réponse. Vous pouvez également communiquer avec l’autorité de protection des renseignements personnels compétente.